Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy

Texte intégral
195.(Abrogé : 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.).

1995, R. 3501, a. 195; 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.
195.Une seule enseigne publicitaire est autorisée par abribus et elle doit être placée sur le mur perpendiculaire à la rue qui apparaît être le plus éloigné pour un occupant d’un véhicule circulant du côté de la rue en bordure de laquelle est situé l’abribus.

1995, R. 3501, a. 195.
195.Une seule enseigne publicitaire est autorisée par abribus et elle doit être placée sur le mur perpendiculaire à la rue qui apparaît être le plus éloigné pour un occupant d’un véhicule circulant du côté de la rue en bordure de laquelle est situé l’abribus.

1995, R. 3501, a. 195.